Conditions générales de vente

Préambule

Le site latelierdemargotc.fr est exploité en toute conformité avec la loi française par L’ATELIER DE MARGOT.C

Les relations commerciales entre les acheteurs en ligne et SAS L’ATELIER DE MARGOT.C, société par actions simplifiée ayant son siège social au 72 CHE DE LA COCARDIE 46230 MONTDOUMERC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 914 430 319 et représentée par Margot et William CHAPELLE, sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Le capital social de la société est de 300 € et son numéro de TVA intracommunautaire est FR19914430319. Elle est enregistrée sous le numéro 914 430 319 au RCS de Cahors et a souscrit une assurance Responsabilité Civile professionnelle auprès de la Banque Populaire, sous le numéro 124CE000001146015962.

Coordonnées : 06 74 30 98 36 / latelier_de_margot@hotmail.com

Lorsque vous achetez des produits ou des services en ligne auprès de L’ATELIER DE MARGOT.C et que ces achats sont régis par les présentes conditions de vente, vous acceptez sans réserve ces conditions, même en présence de clauses contraires.

L’ATELIER DE MARGOT.C propose des services de beauté ainsi que la vente de chèques-cadeaux et de kits de faux ongles, accompagnés des accessoires requis pour leur application.

Termes et définitions

Le terme « clients » est attribué à toute personne qui a effectué une réservation ou un achat de chèque cadeau ou de kit de faux ongles sur le site web https://www.latelierdemargotc.fr, et qui a procédé au paiement correspondant à ces services.

Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de produits et prestations beauté, décrits ci-dessous :

Press on nails pré-définis (faux ongles) ;
Press on nails personnalisés ;
Kit de Press on nails (accessoires : kit de mesure, kit de repose…) ;
Chèques cadeaux d’un montant pré-définis ;
E-book.

Les clients ont la possibilité d’acheter un produit et/ou une prestation par une réservation sur Booksy ou suite à une commande sur le site internet www.latelierdemargot.fr, et également d’acheter un produit et/ou une prestation via un chèque cadeau.

Il incombe au client de sélectionner les services qu’il souhaite obtenir sur le site www.latelierdemargotc.fr. L’ATELIER DE MARGOT.C se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un service antérieur.

Réservation d’une prestation et/ou vente beauté

Ce texte décrit la procédure à suivre pour l’achat et/ou la réservation d’une prestation beauté de type press-on nails (faux ongles) sur le site de L’ATELIER DE MARGOT.C. Les différentes étapes sont les suivantes :

- Le client doit se rendre sur la page correspondant à son choix (Press on nails pré-définis, personnalisés, kit de Press on nails ou e-book).
- Si plusieurs formes d’ongles sont proposées, le client doit en sélectionner une.
- Si nécessaire, le client doit indiquer la taille exacte de ses ongles.
- Pour des Press on nails personnalisés, le client peut fournir des informations complémentaires.
- Le client doit remplir un formulaire avec ses coordonnées (nom, prénom, téléphone et adresse e-mail).
- Après validation, le client a un récapitulatif de sa commande et peut effectuer le paiement.
- Le client reçoit un e-mail de confirmation de la prise en charge de sa demande.

La commande ne devient ferme et définitive qu’après que L’ATELIER DE MARGOT.C ait encaissée l’intégralité du prix. Le contrat de vente est alors considéré comme formé. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur éventuelle. La procédure de réservation de services ou d’achat de produits de beauté est exclusivement offerte en langue française.

Le courriel de confirmation de la commande reçu par le Client constitue une preuve complète de la transaction, conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, et demeure le seul document valable en cas de litige.

Achat de chèque cadeau

Pour l’acquisition d’un chèque cadeau pour une prestation de beauté le client doit :

Accéder à la page produit « Chèque cadeau » ;
Choisir le type de prestation parmi les différents choix proposés ou indiquer le montant souhaité ;
Fournir ses coordonnées personnelles sous forme de formulaire (nom, prénom, téléphone et adresse e-mail).

Après avoir validé sa commande, le client recevra un récapitulatif de ses choix et pourra procéder au paiement. Il doit renseigner son mode de paiement et les informations associées, ainsi qu’accepter les conditions générales, puis cliquer sur « Valider ». Il recevra ensuite par e-mail en format PDF le chèque cadeau.

Conditions d’utilisation de chèque cadeau

L’ATELIER DE MARGOT.C propose des chèques cadeaux pour l’achat de prestations beauté. Ces chèques cadeaux ont une validité de 3 mois à partir de la date d’achat et peuvent être utilisés pour réserver la prestation choisie avant cette date d’expiration. L’ATELIER DE MARGOT.C se réserve également le droit de décider au cas par cas si le chèque cadeau peut être modifié en faveur du client, comme le choix d’une autre prestation ou le dépassement de la date de validité. Le bénéficiaire doit contacter L’ATELIER DE MARGOT.C pour utiliser son chèque cadeau.

Tarifs et conditions de paiement

Les services proposés par L’ATELIER DE MARGOT.C sont facturés au tarif en vigueur, disponible sur le site internet www.latelierdemargotc.fr. Le prix est payable en totalité à la commande, via un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou en espèces directement à l’institut de beauté.

Le règlement du prix est considéré comme définitif seulement après l’encaissement effectif de la somme due par L’ATELIER DE MARGOT.C. Si le client ne s’acquitte pas du prix dans les conditions prévues, le prestataire ne sera pas tenu de fournir les services commandés.

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte des éventuelles réductions consenties par L’ATELIER DE MARGOT.C sur son site internet. Ces prix sont fermes et non révisables pendant la période de validité, mais le prestataire peut modifier les catégories de produits ou services proposés à tout moment, et également, en dehors de la période de validité, modifier les prix.

Une facture est remise au client par L’ATELIER DE MARGOT.C lors de la fourniture des services commandés.

Si un produit ou service commandé n’est plus disponible, L’ATELIER DE MARGOT.C pourra proposer au client une alternative ou procéder au remboursement de l’achat.

Conditions d'annulation

Rétractation par le client

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, il est porté à la connaissance du client que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations considérées comme « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », lorsque ces dernières sont réservées à distance.

Ainsi, il est précisé que les prestations proposées à la vente dans le cadre de ces Conditions de Vente ne bénéficient pas de la faculté de rétractation.

En cas d’annulation de la part du client, des frais de traitement seront appliqués conformément aux dispositions contractuelles. Concernant les Press on nails, les frais s’élèvent à 100% de la commande si celle-ci est déjà en cours de préparation. Pour les réservations de prestations beauté effectuées sur la plateforme Booksy, le client est tenu d’accepter l’empreinte bancaire et dispose d’un délai de 24 heures avant le rendez-vous pour annuler. Passé ce délai, le montant de la prestation sera facturé.

Rétractation par L’ATELIER DE MARGOT.C

La société L’ATELIER DE MARGOT.C se réserve le droit de prolonger la réalisation de la commande si cela est possible ou, de manière exceptionnelle, de l’annuler en cas d’indisponibilité des matières nécessaires à la personnalisation, telles que les strass, les décorations ou les paillettes, qui empêcheraient sa création. Dans le cas où L’ATELIER DE MARGOT.C ne serait pas en mesure d’assurer la prestation, elle s’engage soit à la rembourser, soit à la reporter. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximal d’une semaine.

Traitement des données personnelles

Les informations privées obtenues avec l’autorisation du client sur le site web sont soumises à un traitement électronique conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée. Le responsable de ce traitement est la société L’ATELIER DE MARGOT.C, représentée par Margot et William CHAPELLE, dont l’identité est déclinée sur cette page ainsi que les mentions légales.

Les informations à caractère personnel collectées auprès d’un acheteur sont traitées informatiquement dans le but de gérer les prestations de beauté et la vente de chèques cadeaux, ainsi que pour exécuter les commandes passées par l’acheteur. Seule L’ATELIER DE MARGOT.C est destinataire des données collectées. Chaque utilisateur dont les données ont été recueillies dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données concernées, en adressant une demande à SAS L’ATELIER DE MARGOT.C, dont le siège social est situé au 72 CHE DE LA COCARDIE 46230 MONTDOUMERC. Si L’ATELIER DE MARGOT.C a des raisons légitimes de le faire, elle peut également s’opposer au traitement de ses données.

Droits applicables et litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’ATELIER DE MARGOT.C, représentée par Madame Margot CHAPELLE et Monsieur William CHAPELLE, est l’interlocuteur à contacter pour toute réclamation liée à l’achat d’une prestation ou d’un chèque cadeau. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : 72 CHE DE LA COCARDIE 46230 MONTDOUMERC.

Le client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle auprès d’organismes de médiation sectoriels ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Cette option est disponible en cas de litige ou de contestation lié à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions. Si le client n’obtient pas de réponse satisfaisante de la part de SAS L’ATELIER DE MARGOT.C dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite formulée, ou si aucune réponse n’est donnée dans un délai maximal d’un an, il peut saisir un Médiateur de la consommation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté par L’ATELIER DE MARGOT.C. Si un règlement à l’amiable n’est pas possible, le litige sera porté devant le tribunal français territorialement compétent.

Date de dernière mise à jour : Mars 2023